Bitcoin, cryptomonnaies, actifs numériques : quelle fiscalité ?

Avec l’essor du digital et celui de la révolution numérique, de nouvelles formes de monnaies ont vu le jour. Il s’agit d’un moyen de paiement électronique qui est reconnu et qui l’objet de dispositif d’échanges. Compte tenu de leur expansion, les monnaies électroniques et les actifs numériques sont dorénavant soumis à au cadre juridique et fiscal régit par la fiscalité bitcoin.

Dispositions fiscales sur les Bitcoins

Les Bitcoins sont des valeurs électroniques gérées sur Internet. Il s’agit d’un dispositif de paiement qui permet de réaliser des échanges sur le Web. La valeur d’un Bitcoin dépend surtout du rythme des activités réalisées par les internautes actifs. En tant que source de plus-value, les dispositions juridiques prévoient l’instauration d’une fiscalité bitcoin.

En principe, les revenus issus des activités relatives au Bitcoin sont soumis à un impôt sur le revenu. En effet, si les activités sont habituelles, les revenus générés par celles-ci doivent être déclarés comme étant des BNC (ou Bénéfices non commerciaux). Par contre, si les activités sont occasionnelles, ces revenus sont à déclarer comme étant des BIC (ou Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Fiscalité sur les actifs numériques

Sur le plan juridique, les actifs numériques ne sont pas tout à fait une « monnaie ». Toutefois, le Code monétaire et financier, dans l’article L315-1.I stipule que « la monnaie électronique est une valeur monétaire ». En raison du fait que les actifs numériques sont à la fois des réserves de valeur et constituent des moyens d’échanges, ils remplissent alors la fonction de monnaie.

Or, selon les dispositions dans l’article 150 VH bis du Code général des impôts, les plus-values issues des transactions cryptomonétaires sont soumises à une imposition forfaitaire de 30 %. Il y a aussi un prélèvement social de 17,2 %, avec un taux d’imposition de 12,8 % d’où le taux total d’impôt forfaitaire (Flat tax) qui s’élève à 17,2 + 12,8 = 30 %.   

Le cadre fiscal sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des monnaies qui sont utilisées sur Internet. Contrairement aux monnaies classiques et traditionnelles, les cryptomonnaies sont  rattachées à des systèmes de cryptage.

Sur le plan fiscal, les gains en cryptomonnaie sont retenus comme étant des actifs numériques. Dans ce cadre, elles sont soumises à des modalités fiscales comme celles de la fiscalité bitcoin. Ainsi, ils doivent être déclarés car en tant qu’actifs numériques, ils sont imposables à l’impôt. À cet effet, les gains en cryptomonnaies sont soumis à un flat tax à hauteur de 30 %. Cependant, si la valeur du gain est en dessous de 305 euros, il ne sera pas frappé par l’impôt forfaitaire.

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